Mentions légales

Marine Lécuyer — audit interne : ateliers de co-construction, formation, évaluation

Dernière mise à jour : 18/09/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ÉditeurMarine Lécuyer, entrepreneur individuel
Nom commercialML ONE
Forme juridiqueEntreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
Adresse de l'établissement55 rue de Levis, 75017 Paris
Numéro SIREN984 577 254
Numéro SIRET984 577 254 00019
Code APE / NAF85.59A — Formation continue d'adultes
ImmatriculationRegistre national des entreprises (RNE)
TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courrielcontact@marinelecuyer.fr
Directrice de la publicationMarine Lécuyer

Activité de formation professionnelle

Au titre de son activité de formation professionnelle continue, l'éditeur est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11757103275 auprès du préfet de région Île-de-France. Conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L'éditeur est titulaire d'un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. L'extension de cette garantie aux activités de conseil et d'ateliers est en cours. Une attestation à jour est communiquée sur demande avant toute intervention.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007
Sitewww.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, dénominations, méthodes présentées, descriptifs d'ateliers, illustrations, logotypes, chartes graphiques et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et identifiés comme tels.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la courte citation avec mention de la source et du nom de l'auteur.

Les marques, dénominations sociales, noms de produits et logotypes de tiers cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information. Leur citation n'emporte aucun lien de partenariat, d'affiliation ou d'approbation autre que ceux expressément mentionnés.

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site est libre, sous réserve qu'il n'utilise pas la technique du cadre (framing), qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'il ne laisse pas supposer un lien de partenariat inexistant. L'éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait.

4. Contenu du site et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale d'information sur les prestations proposées. Elles ne constituent ni un conseil professionnel individualisé, ni une consultation juridique, comptable ou financière, ni une recommandation applicable à une organisation déterminée. Elles ne sauraient se substituer à l'examen d'une situation particulière ni engager la responsabilité de l'éditeur en cas de décision prise sur leur seul fondement.

Les références au cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'audit interne et aux normes professionnelles applicables sont faites à titre informatif. Ces référentiels sont édités par leurs titulaires respectifs, seuls habilités à en délivrer le texte officiel et l'interprétation autorisée. L'éditeur n'en est ni l'auteur ni le dépositaire et n'agit au nom d'aucun organisme professionnel, de normalisation ou de certification dans le cadre du présent site.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ni de disponibilité continue. Il se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu à tout moment et sans préavis.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'usage qui en est fait.

5. Confidentialité des informations professionnelles

L'éditeur est tenu, dans le cadre de ses interventions, à une obligation de confidentialité portant sur l'ensemble des informations, documents et données dont il a connaissance. Aucune information relative à une organisation cliente n'est publiée sur ce site, citée en référence ou utilisée à des fins d'illustration sans son accord écrit préalable. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle.

6. Indépendance

L'éditeur exerce des activités de conseil, de formation et d'évaluation. Lorsque ces activités sont susceptibles d'entrer en conflit au regard des principes d'indépendance et d'objectivité applicables à la profession, notamment lorsqu'une intervention de conseil pourrait affecter l'appréciation ultérieure d'une même organisation dans un cadre d'évaluation ou de certification, l'éditeur en informe les parties concernées avant tout engagement et s'abstient d'intervenir lorsque la situation ne peut être valablement traitée.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Les prestations proposées sur ce site s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne relèvent pas du droit de la consommation.

Protection des données : les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ce site et de la relation professionnelle sont décrits dans la politique de confidentialité.