Marine Lécuyer — audit interne : ateliers de co-construction, formation, évaluation
Dernière mise à jour : 18/09/2026
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation de ce site et de la relation professionnelle avec l'éditeur, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable de traitement est Marine Lécuyer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ML ONE, SIREN 984 577 254, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@marinelecuyer.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au titre de l'article 37 du RGPD. Aucun délégué n'a été désigné.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et aux prises de rendez-vous | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, organisation, fonction, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Gestion de la relation contractuelle et réalisation des prestations | Identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, informations nécessaires à l'exécution de la mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Facturation et obligations comptables | Données d'identification et de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c), article L. 123-22 du Code de commerce | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Constitution de la liste d'avant-première de la lettre d'information | Adresse électronique, et le cas échéant nom et organisation, transmis par la personne elle-même | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, puis 3 ans maximum au titre de la preuve du consentement |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Identité, coordonnées, objet de la demande, justificatif éventuel | Obligation légale (art. 6.1.c) | 1 an, ou 3 ans en cas de demande relative à l'exercice d'un droit d'opposition |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les informations que vous transmettez par courrier électronique ou lors d'une prise de rendez-vous sont celles nécessaires au traitement de votre demande. En leur absence, l'éditeur ne peut y répondre. Toute information complémentaire que vous choisissez de communiquer est facultative.
Les données sont traitées par l'éditeur. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leur intervention, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et gestion du nom de domaine | France |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | Messagerie professionnelle, agenda, stockage de fichiers, prise de rendez-vous, visioconférence | Union européenne |
| Abby | Devis, facturation, réception et émission de factures électroniques, obligations déclaratives | France |
Les données peuvent également être communiquées à l'expert-comptable de l'éditeur, le cas échéant, ainsi qu'aux administrations et autorités habilitées lorsque la loi l'impose.
L'éditeur privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne ne peut être évité, il est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types assorties, le cas échéant, de mesures supplémentaires. La liste à jour des transferts et des garanties applicables peut être obtenue sur simple demande.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données : communications chiffrées (HTTPS), authentification multifacteur sur les comptes professionnels, hébergement des données auprès de prestataires professionnels assurant leur sauvegarde, accès limités à l'éditeur seul, et limitation des données collectées au strict nécessaire.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls peuvent être utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Si un outil de mesure d'audience venait à être mis en place, les traceurs non strictement nécessaires ne seraient déposés qu'après recueil du consentement, exprimé au moyen d'un bandeau affiché lors de la première visite, retirable à tout moment et conservé six mois au maximum. Le refus n'empêcherait pas l'accès au site.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@marinelecuyer.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, la personne concernée en étant alors informée. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle affectant les personnes dont les données sont traitées, celles-ci en sont informées par un moyen approprié.